Les contrats d’assurance habitation sont généralement constitués des plusieurs documents :
A la souscription, les assurés signent les conditions particulières et acceptent les conditions générales qui les complètes.
Comme souvent après un sinistre, les assurés disposent de leurs conditions particulières, mais rarement leurs conditions générales qui sont pourtant primordiales car elles définissent les règles d’indemnisation.