Les contrats d’assurance habitation sont généralement constitués des plusieurs documents :
  • Les conditions particulières (CP) qui sont propres à chaque assuré et mentionnent le nom du souscripteur, l’adresse du bien, le nombre de pièces, la surface des bâtiments, le capital contenu, les équipements particuliers (cheminée, véranda, piscine…), etc…

  • Les conditions générales (CG) qui sont communes à tous les assurés d’une même compagnie d’assurance.

A la souscription, les assurés signent les conditions particulières et acceptent les conditions générales qui les complètes.

Comme souvent après un sinistre, les assurés disposent de leurs conditions particulières, mais rarement leurs conditions générales qui sont pourtant primordiales car elles définissent les règles d’indemnisation.

C’est pourquoi nous avons mis en ligne une bibliothèque de conditions générales que vous pouvez télécharger gratuitement.
Et si vous avez un doute sur les conditions générales qui s’appliquent à votre contrat d’assurance habitation parmi les versions disponibles, relisez vos conditions particulières où il est mentionné « ces conditions particulières complètes les conditions générales rèf ……. ». Ces références se retrouvent en 4ième de couverture des CG en tout petit le long de la bordure.
ASSOSINISTRE : Conditions generales assureurs