Faut il résilier son bail à la suite à un sinistre bâtiment
Le code civil prévoit qu'en cas de destruction du bien loué, le bail est résilié de plein droit. Cependant le locataire et le propriétaire peuvent avoir intérêt à poursuivre [...]
Le code civil prévoit qu'en cas de destruction du bien loué, le bail est résilié de plein droit. Cependant le locataire et le propriétaire peuvent avoir intérêt à poursuivre [...]