Indemnisation des frais de BET
Il arrive que des assureurs refusent d'indemniser les frais de BET pourtant nécessaire au dimensionnement des micropieux et des reprises en sous-oeuvre (comme AXA dans un dossier sécheresse en [...]
Il arrive que des assureurs refusent d'indemniser les frais de BET pourtant nécessaire au dimensionnement des micropieux et des reprises en sous-oeuvre (comme AXA dans un dossier sécheresse en [...]
Depuis quelques années, certains assureurs ont pris l’habitude d’invoquer l’article L 121-17 du code des assurances qu’ils reproduisent imparfaitement dans les quittances, pour faire déclarer aux assurés qu’ils s’engagent [...]
L'indemnisation des sinistrés en copropriété est régie par la convention CIDE-COP signée entre la plupart des assureurs qui s'applique au delà de 5000€ de dommage. Sur la base de [...]
Les sinistrés l'ignorent et les compagnies d'assurance semblent parfois l'oublier, mais c'est une règle qui existe dans la plus des contrats d'assurance habitation : "les dommages sont évalués [...]
Article L 114-2 du code des assurances. 1. Les modes ordinaires d’interruption Il s’agit principalement d’un commandement de payer ou d’une assignation devant un tribunal, tous deux délivrés nécessairement [...]
Les premiers arrêtés de catastrophes naturelles liés aux inondations viennent d’être publiés. Les sinistrés ont 10 jours à partir de ces arrêtés pour déclarer leur sinistre à leurs assureurs. [...]
Par Maître j.c. Radier Avocat spécialisé Les assurés ne sont pas infaillibles, et le quotidien, même de tous les bons pères de famille, est rempli de négligences, d’oublis et [...]
L’un des risques majeurs pesant sur tout assuré victime d’un sinistre est de se voir opposer par son assureur, dont les garanties seraient susceptibles d’être mobilisées, les dispositions de [...]
Après les ACM qui, selon Le Figaro, va indemniser ses clients assurés pour leur perte d’exploitation, certains assureurs ont décidé de faire un geste commercial en faveur des entreprises [...]