Bien établir sa réclamation suite à sinistre, pour ne rien oublier et être indemnisé plus vite.

L’état des pertes est le document le plus important du processus d’expertise, puisque c’est lui qui va regrouper de manière exhaustive, toutes les pertes et dommages après un sinistre habitation.

Vous trouverez ci dessous une exemple d’état des pertes pour vous aider établir réclamation après un sinistre habitation.

1. Les mesures conservatoires

Ce sont les actions que vous avez engagées en urgence pour éviter une aggravation du dommage (bâchage du toit, intervention d’un plombier, d’un électricien, fermeture provisoire de l’habitation, le nettoyage…).

2. La démolition

Regroupe les devis d’entreprises concernant la démolition, le désamiantage et l’évacuation des gravats et des mobiliers endommagés.

Il est préférable chiffrer cette prestation à part, les démolitions et déblais font généralement partie d’une garantie séparée et parfois limitée.

3. Le bâtiment

Regroupe les devis de travaux de remise en état du bâtiment.

En cas de sinistre important, il est préférable de détailler par corps de métier.

4. Les honoraires de maîtrise d’oeuvre

Recours à un architecte ou coordinateur de chantier.

Ils sont souvent pris à charge de manière séparée du bâtiment et même si vous pensez ne pas en avoir besoin, c’est un confort d’avoir un interlocuteur unique pour suivre votre chantier.

5. Le contenu

Regroupe tous les biens mobiliers qui se trouvent dans le bâtiment endommagé et qui sont à remplacer.

Il s’agit de tous les éléments que vous déménageriez si vous vendiez la maison et qui ne peuvent pas être démontés sans endommager le support sur lequel ils sont fixés. On y rajoute les frais de nettoyage des objets, meubles ou vêtements … qui peuvent être sauvegardés.

6. Perte d’usage

Si le bien immobilier que vous occupez est partiellement ou totalement inutilisable, vous pouvez réclamer une perte d’usage qui correspond à la valeur locative d’un bien équivalent.

Si le bien est loué, c’est le montant du loyer (hors charges) qui doit être indiqué.

7. Frais de déménagement

Les frais de déménagement et de replacement des meubles (si des biens ont pu être sauvés du sinistre).

8. Assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire en cas de construction d’un bâtiment.

Si le sinistre est total, il faut la prévoir dans l’estimation.

9. Les pertes indirectes

Regroupent toutes les petites dépenses induites qui ne rentrent pas dans les autres garanties (frais de résiliation d’abonnement, frais d’agence immobilière pour le local loué durant la reconstruction….)

10. Les honoraires d’expert d’assuré

Si vous y avez droit, profitez en ! Être accompagné par un professionnel du règlement de sinistre est toujours bénéfique pour le sinistré.

Il ne reste plus qu’à faire la somme de tous ses postes et de présenter votre état des pertes à l’expert de votre assurance.

Attention à la TVA : suivant l’ampleur des travaux de réparation, la TVA sera de 10% ou de 20%. Si vous la récupérez, il faut indiquer des montants HT.

Pour vous aider, vous pouvez télécharger notre modèle de tableau récapitulatif de l’état des pertes.

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Denis BRUGERE

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