Lors de la déclaration de sinistre, votre assureur va missionner un expert pour vérifier la réalité du sinistre, établir les causes et circonstances, estimer les dommages et la sincérité de la réclamation du sinistré.
Il va également vérifier le risque, c’est a dire qu’il va contrôler si le contrat d’assurance souscrit est conforme à la réalité.
Si il y a un écart entre le bien assuré (surface, nombre de pièces, usage, dépendances) l’assureur est en droit d’appliquer une pénalité à l’assuré en considérant qu’il y a un défaut de déclaration.
L’assureur calcule la prime que l’assuré aurait du payer et celle qu’il a réellement payée et applique cet écart à l’indemnité qu’il doit.
Ex : M. F est assuré pour 5 pièces principales. Lors de sa visite de reconnaissance, l’expert de la compagnie compte 6 pièces. L’assureur va considérer que M. F aurait du assurer sa maison pour 6 pièces et non 5. L’écart de prime d’assurance calculée est de 17% en plus. L’ assureur applique donc une diminution de l’indemnité qu’il doit à l’assuré de 17%.
Il est donc important de vérifier son contrat après une modification du bien assuré. En cas de sinistre important, la pénalité (diminution d‘indemnité) peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un écart de quelques dizaines d’euros de prime.
Notre conseil :
En cas d’application d’une RP (règle proportionnelle) par votre assureur après un sinistre : demander à un amis d‘obtenir une proposition d’assurance pour un bien similaire au votre auprès de votre assurance. Le tarif proposé peut être inférieur à celui calculé par la compagnie et vous pourrez contester le montant de cette pénalité.
