Il arrive que des assureurs refusent d’indemniser les frais de BET pourtant nécessaire au dimensionnement des micropieux et des reprises en sous-oeuvre (comme AXA dans un dossier sécheresse en ardèche). Merci à Maître Thirel de rappeler la jurisprudence en la matière.

Publication de Maître Thirel.

Je recommande le GUIDE pratiques d’indemnisation 2020 du CCR.
Je savais que les frais d’assurance DO pour 2,5% et les frais de de SPS pour 2,5%, et bureau de contrôle sont pris en charges.

  • cf Cour d’appel de Versailles, 9 juin 2016, n °14/04304,
  • Cour d’appel de Versailles, ch. 4, 23 mars 2009, n°07/08626,
  • Cour d’appel de Versailles, ch. 4, 10 juin 2013, n°12/05842,
  • Cour d’appel de Toulouse, 3ème ch., 20 avril 2022, n°21/01447.

Le CCR le confirme et accepte d’indemniser le bureau de contrôle et les missions de SPS, guide page 20 du CCR.

Il en va de même des frais d’architectes pour suivre les travaux et la réception.
Ses frais sont indissociables de la construction :

  • Cour d’appel de Toulouse, 18 janvier 2016, n°14/06997,
  • Cour d’appel de Bordeaux, 6 octobre 2015, n°14/00372,
  • Cour d’appel de Versailles, 9 juin 2016, n°14/04304.

Plus référence CCR que je n’avais pas…

  • Cour d’Appel de PARIS 7 janvier 2015,
  • Cour d’Appel de VERSAILLES 4 mai 2007,
  • Cour d’Appel de TOULOUSE 9 juillet 2018.

Dans une réponse du ministère de l’économie à la question d’un député question écrite 90 85 réponse publié au Journal officiel du 27 octobre 2003… la conception et l’exécution des travaux pouvant également mobiliser les compétences d’un bureau d’études ou d’un architecte et les frais relatifs à cette prestation étant à la charge du maître d’ouvrage, il n’y a pas de raison pour que la garantie contre les catastrophes naturelles les exclus dès lors que ces travaux sont nécessaires à la réparation des dommages.

Dans le guide du CCR la position du payeur des sinistres de catastrophe naturelle est de considérer comme légitime la prise en charge d’un maitre d’œuvre si son intervention sert à la pérennité de l’ouvrage et si la technicité des travaux le justifie. Page 20 de son Guide.

  • Le coût d’une assurance DO est couvert également Cour de Cass 3e civile 8 avril 2009 N°07.21910 et Cour d’Appel de TOULOUSE 9 juillet 2018
    Avis conforme du CCR dans son Guide page 21,
  • Le coût de l’augmentation du prix de la construction entre un jugement et son appel selon l’indice BT01.
La revalorisation se fait du jour du dépôt de rapport d’expertise judiciaire au jour de la décision finale.
  • Cour d’appel de Montpellier, 1er ch., juillet 2009, n° 08/06429.
ASSOSINISTRE : Les frais de BET, article de Maître Thirel