Le code civil prévoit qu’en cas de destruction du bien loué, le bail est résilié de plein droit.
Cependant le locataire et le propriétaire peuvent avoir intérêt à poursuivre le bail, même si le bien immobilier est inutilisable, le locataire devant continuer d’en acquitter les loyers.
Si l’un ou l’autre veut résilier le bail à la suite d’un sinistre il doit le formaliser par courrier dont voici 2 versions.
Si c’est le locataire qui est a l’origine de la résiliation du bail, il perdra la propriété des aménagements et travaux qu’il a financé dans le local au profit du propriétaire, qui pourra en réclamer l’indemnisation à son assureur tout comme la perte des loyers.
Si c’est le propriétaire qui résilie le bail, le locataire pourra réclamer à son assureur l’indemnisation de la perte de son fonds de commerce et la perte financière des aménagements qu’il a réalisé, à condition dans avoir souscrit les garanties.
La formalisation de la résiliation du bail peut se faire plusieurs jours après le sinistre, prenez donc bien le temps d’y réfléchir et de vérifier vos garanties.
