Le terme de vétusté employé par les experts et assureurs répond à la définition suivante :
« Dépréciation de la valeur d’un bien causée par le temps, l’usage ou ses conditions d’entretien au jour du sinistre ».
En d’autres termes l’expert va appliquer une décote à la valeur à neuf du bien endommagé en fonction de son état au moment du sinistre.
Par ex : une TV achetée il y a 5 ans valant 1000€ neuve, sera indemnisée à 50% soit avec une décote de 10% ans.
De la même manière, l’expert va appliquer la même dépréciation à vos peintures, votre parquet, ou votre toiture sur la base de la durée de vie du matériau et de son niveau d’entretien au moment du sinistre.
Si cette estimation de la valeur du bien endommagé parait cohérent pour les mobiliers, elle l’est moins pour l’immobilier car si le sinistré peut trouver une TV d’occasion identique à la sienne à 500€, impossible de faire remplacer son parquet, sa toiture ou repeindre sa maison « d’occasion ».
La plupart des assureurs indemnise donc les dommages immobiliers « A neuf » c’est-à-dire qu’ils versent une indemnité complémentaire si le sinistré fait les travaux de remise en état.
Exemple : Le remplacement de la toiture vaut 100. La toiture endommagée avait 20 ans, l’expert a appliqué une vétusté de 25%. L’assureur me verse 75 tout de suite et me versera 25 si je lui fournis une facture de 100.
Dans de nombreux contrats la « valeur à neuf » est limitée à 25% de vétusté récupérable. Donc si l’expert applique une vétusté de 30%, 40% ou 50%, il restera à la charge du sinistré 5%, 15% et 25% du prix des travaux.
Cette vétusté, objective pour les mobiliers, est parfaitement subjective pour l’immobilier. En effet quelle est la durée de vie d’une brique, d’une tuile, d’un câble électrique, d’un carrelage ou d’une charpente.
Il serait intéressant de savoir quelle vétusté a été appliquée à la charpente et la couverture de notre dame de Paris ou serait appliquée au parquet du château de Versailles ou aux faïences du métro parisien.
Cette vétusté récupérable limitée à 25% sur le bâtiment est de surcroit parfaitement injuste envers les personnes modestes ou âgées qui n’ont pas, faute de moyens ou d’énergie, la possibilité de rénover leur maison tous les 20 ans et qui se retrouvent parfois avec un reste à charge important en cas de sinistre.
Si votre maison est en bon état même si vous n’y pas avait pas fait de travaux depuis longtemps, refusez toute vétusté non récupérable.
