L’indemnisation des sinistrés en copropriété est régie par la convention CIDE-COP signée entre la plupart des assureurs qui s’applique au delà de 5000€ de dommage.
Sur la base de cette convention :
  • C’est l’assureur de la copropriété qui indemnisera la réparation des parties communes (murs porteurs, toit, planchers, murs entre appartements, locaux à usage commun, ascenseur…).

  • Il indemnisera également les réparations des parties privatives des locaux et appartements non professionnels (cloisons, sanitaires plomberie, électricité, sols parquets ou carrelage, les menuiseries intérieures et extérieures).

  • Enfin, il indemnisera les embellissements (sols souples type moquette, la mise en peinture et papiers peints), mais uniquement si l‘appartement est loué et que le sinistré est propriétaire non occupant.

  • Si le copropriétaire occupe son logement, c’est l’assureur personnel du copropriétaire qui indemnisera ces embellissements.

  • Pour les autres indemnités (relogement ou perte d’usage, mobiliers et contenu) c’est l’assureur de l’occupant qui interviendra, qu’il soit locataire ou propriétaire.

La convention CIDE-COP

Bon à savoir :
Si cette convention entre assureurs s’impose aux assureurs signataires, elle ne s’impose pas aux assurés. Si vous disposez d’une assurance habitation avec de bonnes garanties, vous pouvez exiger que ce soit votre assureur « Habitation » qui vous indemnise en totalité. Vous aurez alors un seul interlocuteur et payeur, ce qui est beaucoup plus simple pour le sinistré.

ASSOSINISTRE : Les règles d’indemnisation lors d‘un sinistre en copropriété