Règles d’indemnisation

Les règles d’indemnisation lors d‘un sinistre en copropriété.

L’indemnisation des sinistrés en copropriété est régie par la convention de 2008 signée entre la plupart des assureurs.

Sur la base de cette convention :

C’est l’assureur de la copropriété qui indemnisera la réparation des parties communes (murs porteurs, toit, planchers, murs entre appartements, locaux à usage commun, ascenseur…).
Il indemnisera également les réparations des parties privatives des locaux et appartements non professionnels (cloisons, sanitaires plomberie, électricité, sols parquets ou carrelage, les menuiseries intérieures et extérieures).
Enfin, il indemnisera les embellissements (sols souples type moquette, la mise en peinture et papiers peints), mais uniquement si l‘appartement est loué et que le sinistré est propriétaire non occupant.

Si le copropriétaire occupe son logement, c’est l’assureur personnel du copropriétaire qui indemnisera ces embellissements.
Pour les autres indemnités (relogement ou perte d’usage, mobiliers et contenu) c’est l’assureur de l’occupant qui interviendra, qu’il soit locataire ou propriétaire.

Bon à savoir

Si cette convention entre assureurs s’imposent à eux, elle ne s’impose pas aux assurés. Si vous disposez d’une assurance habitation avec de bonnes garanties, vous pouvez exiger que ce soit votre assureur « Habitation » qui vous indemnise en totalité. Vous aurez alors un seul interlocuteur et payeur, ce qui est beaucoup plus simple pour le sinistré.

Même si chacun est propriétaire de son propre appartement, les copropriétaires d’un immeuble vivent sous le même toit. Seule la solidarité et l’unité des copropriétaires permettent de gérer ce genre de sinistre dans un délai raisonnable.

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Denis BRUGERE

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lors d‘un sinistre en copropriété