F.A.Q.

Le terme de vétusté employé par les experts et assureurs répond à la définition suivante : « Dépréciation de la valeur d’un bien causée par le temps, l’usage ou ses conditions d’entretien au jour du sinistre ». En d’autres termes l’expert va appliquer une décote à la valeur à neuf du bien endommagé en fonction de son état au moment du sinistre. Par ex : une TV achetée il y a 5 ans valant 1000€ neuve, sera indemnisée à 50% soit avec une décote de 10% ans. De la même manière, l’expert va appliquer la même dépréciation à vos peintures, [...]

En cas de sinistre d’un bien immobilier sous compromis survenu avant la réitération de la vente, l‘acheteur a le choix, soit d’annuler la vente, soit de poursuivre son achat. Dans ce cas c’est lui qui touchera l’indemnité de l’assurance, même si c’est l’assurance du vendeur qui indemnise le sinistre. Si le sinistre a lieu à une date très proche de la vente définitive, il est possible que le bien soit assuré, à la fois par le vendeur et à la fois par l’acheteur. L’indemnité due sera partagée par les deux assureurs au titre de la règle dite de la [...]

A règle proportionnelle (RP) qu’est ce que c’est ? Lors de la déclaration de sinistre, votre assureur va missionner un expert pour vérifier la réalité du sinistre, établir les causes et circonstances, estimer les dommages et la sincérité de la réclamation du client. Il va également vérifier le risque, c’est a dire qu’il va contrôler si le contrat d’assurance souscrit est conforme à la réalité. Si il y a un écart entre le bien assuré (surface, nombre de pièces, usage, dépendances) l’assureur est en droit d’appliquer une pénalité à l’assuré en considérant qu’il y a un défaut de déclaration. [...]

C’est occasion de faire un petit point sur le fonctionnement des assurances lors de sinistre de copropriété : l'indemnisation des sinistrés en copropriété est régie par la convention de 2008 signée entre la plupart des assureurs. Sur la base de cette convention : C’est l’assureur de la copropriété qui indemnisera la réparation des parties communes (murs porteurs, toit, planchers, murs entre appartements, locaux à usage commun, ascenseur...). Il indemnisera également les réparations des parties privatives des locaux et appartements non professionnels (cloisons, sanitaires plomberie, électricité, sols parquets ou carrelage, les menuiseries intérieures et extérieures). Enfin, il indemnisera les embellissements [...]

Un expert d’assuré est un professionnel, expert dans son domaine, qui assiste les assurés afin de défendre leurs intérêts lors du règlement d’un sinistre.

L’expert d’assuré va tout d’abord étudier les garanties du contrat d’assurance du sinistré, lui apporter de l’information sur les documents administratifs à réunir, la procédure d’expertise qui va se dérouler et réclamer un acompte à l’assurance pour payer ses premiers frais. L’expert va ensuite évaluer le préjudice et préparer la réclamation qui sera présentée à l’expert de l’assurance. Il va enfin négocier pour aboutir à l’indemnité qui est due à l’assuré.

L’assuré reste le seul décisionnaire. Lorsque les deux experts se sont mis d’accord, ils présentent leurs conclusions à leurs mandants respectifs. L’assureur fait alors une offre d’indemnisation à son assuré qui reste libre de l’accepter ou non. Si des éléments nouveaux sont apportés en cours d’expertise, les montants sont rediscutés jusqu’à accord final entre l’assureur et l’assuré.

Les prix sont libres, souvent aux alentours de 5% des montants négociés. Ils peuvent parfois être dégressifs pour les sinistres très importants. Les assurés payent les honoraires de leur expert, mais la plupart des compagnies d’assurance ou mutuelles remboursent les honoraires de l’expert d’assuré à leurs sinistrés. On peux citer par exemple ALLIANZ, AVIVA, GAN, GENERALI, GROUPAMA, MAAF, SWISS LIFE…. AXA et MMA prennent en charge ces honoraires si l’option a été souscrite.

C’est tout le contraire. L’expert d’assuré est en contact régulier avec les experts des compagnies d’assurance et maîtrise la procédure, les dossiers sont donc souvent réglés plus rapidement. D’ailleurs de nombreux sinistrés font appel à eux lorsque leur dossier est au point mort. Il est néanmoins préférable de les missionner dès le début car le temps perdu ne se rattrape pas.