Le tableau des garanties de mon contrat d’habitation. Bien le lire, bien le comprendre.
Le tableau des garanties indique les limites au delà desquelles votre assureur ne vous indemnisera plus ou les dommages qui ne sont pas couverts. Voici quelques exemples de tableaux des garanties.
La garantie bâtiment
Elle couvre le coût de reconstruction ou de réparation du bâtiment. Elle est généralement illimitée dans les contrats d’habitation. Lors de l’estimation des travaux de remise en état à neuf du bâtiment, l’expert de l’assurance appliquera une dépréciation correspondante à l’âge et à l’état des éléments de construction avant sinistre appelée « vétusté ».
Si vous avez souscrit une garantie « valeur a neuf », cette vétusté vous sera remboursée sur justificatif de remise en état du bien sinistré. Attention si le bien sinistré est ancien et « dans son jus », la vétusté appliquée peut être importante et donc pas totalement remboursée si la garantie « valeur a neuf » est limitée (souvent 25%).
La garantie du contenu
(meubles, objets, vêtements, bijoux, électroménager…)
Elle couvre le nettoyage, la réparation ou le remplacement des biens endommagés. Elle est limitée au montant que vous avez déclaré lors de la souscription qui figure sur vos conditions particulières. Comme pour les éléments du bâtiment, l’expert de l’assurance appliquera une vétusté. En fonction de vos garanties, vous serez indemnisé au prix d’un bien neuf (valeur à neuf) ou d’occasion (vétusté déduite).
Les déblais et démolitions
Il s’agit des frais d’enlèvement et de mise en décharge des éléments endommagés (bâtiment ou contenu). Si elle est limitée, elle peut être insuffisante notamment en cas de présence d’amiante.
La garantie perte d’usage
Elle permet de couvrir les frais de relogement si le bâtiment est inhabitable ou inutilisable.
Le plafond est généralement limité à la valeur locative (le montant auquel le bien aurait pu être loué avant le sinistre) pendant une durée de 1, 2 voire 3 ans.
La garantie perte de loyer
Elle correspond à l’indemnisation du loyer que vous ne percevez plus si le bien est inhabitable.
La garantie frais de maître d’oeuvre, architecte…
Elle couvre les frais d’un professionnel qui supervisera les travaux de reconstruction du bâtiment pour vous.
La garantie mise en conformité
Elle indemnise les frais supplémentaires ou les surcoûts si le bâtiment ne peut être reconstruit à l’identique car des normes nouvelles sont imposées (ex : électricité, l’isolation assainissement…).
La garantie dommage ouvrage
couvre l’assurance obligatoire en cas de reconstruction totale d’un bâtiment.
La garantie honoraires d’expert
Elle couvre les honoraires de l’expert que vous aurez missionné pour défendre vos intérêts, évaluer vos préjudices et vous aider à obtenir votre indemnité.
Les pertes indirectes
Cette garantie « fourre tout » couvre tout les frais des débours qui ne sont couverts par les autres garanties. Elle ne permets cependant pas de couvrir les limites des garanties ou les exclusions.
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