Retrouvez ici quelques clés pour mieux appréhender votre contrat d’assurance et ainsi mieux le comprendre.

Le vocabulaire ci-dessous est donné à titre d’exemple, il est issu des contrats des compagnies ALLIANZ et MAAF.
Accident ou événement accidentel :

Tout événement soudain, imprévu, extérieur à la victime ou à la chose endommagée (voir également à « Atteinte à l’environnement »).

Accident grave :

Evénement fortuit, imprévu provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure à un assuré et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

Agression :

Il s’agit de l’utilisation volontaire de la force (atteinte à l’intégrité physique) ou de l‘intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).

Année d’assurance :

Période de 12 mois consécutifs s’écoulant entre chaque échéance principale.

Assuré :
  • Désigne le souscripteur ou éventuellement le bénéficiaire de l’assurance.
  • Désigne également en cas de colocation, les colocataires du souscripteur s’ils sont désignés au bail de l’habitation assurée.
    Dans ce cas les garanties prévues au chapitre «Les garanties» des présentes Dispositions générales, à l’exception du vol et du bris à l’extérieur de l’habitation (niveau 2 de la garantie Vol et vandalisme et de la garantie Bris des glaces ou d’autres biens) ainsi que l’option « Dommages électriques » bénéficient, si elles sont souscrites, à l’ensemble des autres colocataires déclarés dans le bail.

Pour les garanties Responsabilité civile et Défense pénale et recours suite à accident, il s’agit en plus :

  • de toute personne vivant à votre foyer, y compris les enfants mineurs hébergés occasionnellement,
  • de vos enfants célibataires et/ou ceux de votre conjoint (ou de la personne avec laquelle vous vivez) ne vivant pas à votre foyer s’ils poursuivent leurs études et sont fiscalement à votre charge ou s’ils sont handicapés physiques et/ou mentaux,
  • de toute personne assumant la garde bénévole de vos enfants ou de vos animaux si sa responsabilité est recherchée du fait de cette garde.
  • de votre conjoint (ou concubin) lorsque celui-ci réside en maison de retraite.
Atteinte à l’environnement :
  • L’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l’atmosphère, le sol ou les eaux,
  • la production d’odeurs, bruits, vibrations, ondes, radiations, rayonnements ou variations de température, excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage. L’atteinte à l’environnement est dite « accidentelle » lorsqu’un événement soudain et imprévu l’a provoquée et qu’elle ne se réalise pas de façon lente, graduelle, progressive ou chronique.
Autrui :

Toute personne victime de dommages garantis. À l’exclusion de vous-même, de votre conjoint, de votre partenaire dans le cadre d’un Pacte civil de solidarité (PACS), de votre concubin, de vos ascendants et descendants vivant au foyer, pour les recours exercés par ces personnes ou leurs ayants droit.

Avenant :

Modification du contrat initial (demande d’extension de garantie, changement d’adresse…) par un document contractuel.

Caravane à poste fixe :

Est considérée comme à poste fixe, une caravane qui n’est pas amenée à se déplacer et ce, même à titre exceptionnel.

Chalet/maison en bois :

Maison d’habitation (autre que mobile home) dans laquelle le bois est le constituant majoritaire, tant pour l’ossature que pour l’habillage des façades.

Cheminée à foyer fermé :

Voir définition commune « Insert de cheminée/cheminée à foyer fermé ».

Cheminée à foyer ouvert :

Cheminée sans foyer intégré et sans porte.

Concubinage :

C’est la situation de deux personnes majeures en mesure d’établir qu’elles ont créé durablement entre elles une communauté maritale de vie, d’intérêts et de biens.

Cotisation :

Somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.

Coût de reconstruction :

Il comprend le coût total des travaux à réaliser pour réparer ou reconstruire le bâtiment ainsi que les frais de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage nécessaires aux réparations.

Cuisine intégrée :

Ce terme comprend les aménagements fixes, plans de travail, hotte, éléments de rangement. Les appareils électroménagers relèvent toujours du mobilier.

Déchéance :

Perte du droit à la garantie pour le sinistre en cause.

Dépendances :

Toute construction à usage autre que professionnel ou d’habitation telle que grenier, combles, cave, buanderie, cellier, garage ou box, remise, abris de jardin, débarras ou similaire, sans communication intérieure et directe avec les locaux d’habitation, et se trouvant à la même adresse.

Les abris de piscine et les locaux techniques de piscine ne sont pas considérés comme des dépendances et ne sont pas à compter comme tels (ils font l’objet de l’option « Piscine »).

Est assimilé à une dépendance, un garage ou box, situé à une adresse différente de celle de votre habitation :

  • que vous utilisez pour vos besoins personnels et ce, quelle que soit votre qualité juridique par rapport à ce dernier,
  • dont vous êtes propriétaire et que vous donnez en location.

L’adresse de cette dépendance doit être mentionnée aux Dispositions particulières de votre contrat. Les dépendances sont déterminées par leur surface au sol prise à l’extérieur des murs. Toutefois, une erreur de 10 % dans cette surface est admise. Ne doivent pas être comptées les surfaces des greniers, combles, caves, buanderies, celliers, garages, box et remises lorsqu’ils sont situés sous même toiture que les locaux d’habitation.

Dépens :

Les honoraires de l’expert judiciaire, la rémunération de l’huissier pour assigner, signifier et faire exécuter une décision de justice, les émoluments du postulant, les droits de timbres et les frais de greffe. Plus généralement, les frais de justice engendrés par le procès, distincts des frais et honoraires de l’avocat.

Dommage corporel :

Toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne ainsi que tous les préjudices pécuniaires en résultant, des blessures ou le décès de l’assuré victime. Les lésions internes (entorses…) sont assimilées à des accidents à condition qu’elles résultent d’un choc provoqué par un agent extérieur à l’assuré.

Dommages immatériels :

Tout préjudice à caractère financier qui est la conséquence d’un dommage matériel ou corporel garanti.

Dommage matériel :

Toute destruction, détérioration ou disparition d’une chose ou substance, toute atteinte physique aux animaux.

Échéance principale :

Début d’une année d’assurance, la date correspondante figure sur les Dispositions particulières.

Effraction :

Elle est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés, à l’exclusion de tout autre mode de pénétration.

Escalade :

Accès dans l’habitation assurée par une personne seule avec aide ou accessoires.

Espèces, titres et valeurs :

Il s’agit de toutes les monnaies, des titres négociables et, d’une façon générale, de tout document représentatif d’une valeur monétaire ou d’un mode de paiement (par exemple : les cartes de crédit, chèques restaurant, cartes d’abonnement de transport…).

Exclusion de garantie :

Clause qui vous prive du bénéfice de la garantie en raison des circonstances de réalisation du risque. C’est à nous de rapporter la preuve de l’exclusion.

Explosion – Implosion :

Action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou vapeur.

Fausse clé :

Utilisation, soit d’outils spéciaux permettant le crochetage (passe partout), soit de la vraie clé copiée.

Fonds et valeurs :

Billets de banque ou pièces de monnaie ayant cours légal, chèques, cartes de paiement ou de crédit, titres, valeurs mobilières, cartes prépayées et porte-monnaie électroniques.

Franchise :

Somme toujours déduite du montant de l’indemnité en cas de sinistre et restant à votre charge.

Grands Risques :

Il s’agit :

  • de toute habitation de plus de 16 pièces principales ou d’une superficie développée totale égale ou supérieure à 1 500 m²,
  • d’un manoir ou d’un château,
  • de toute construction faisant l’objet d’un classement ou d’une inscription en tout ou partie au titre des Monuments Historiques, quelle que soit sa superficie développée.

Les Grands Risques sont déterminés par leur superficie développée, c’est-à-dire l’addition de la superficie totale, prise à l’extérieur des murs, de tous les niveaux de l’habitation étant précisé que les caves, sous-sols, combles, greniers ne comptent que pour la moitié de leur superficie. Une tolérance d’erreur de 10 % maximum de la superficie totale est acceptée.

Par ailleurs, si vous avez déclaré plus de 16 pièces principales nous n’appliquerons pas de sanction en cas d’erreur relative au décompte de pièces.

Incendie :

Combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal.

Inoccupation :

Sont réputés inoccupés les locaux d’habitation qui ne sont occupés ni par vous, ni par toute personne connue et/ou autorisée par vous. Seules les périodes d’occupation de plus de 3 jours consécutifs interrompent l’inoccupation. Inversement, les absences n’excédant pas 3 jours ne sont pas comptées dans la durée de l’inoccupation.

Le passage de temps à autre d’un gardien ou de toute autre personne n’interrompt pas l’inoccupation.

Insert de cheminée/cheminée à foyer fermé :

Appareil constitué d’un foyer fermé qui est monté dans une cheminée pourvue d’une porte vitrée et équipée d’une hotte.

Sont visés tant les inserts que les cheminées à foyer fermé.

Selon déclaration figurant aux Dispositions particulières de votre contrat, l’installation peut être réalisée ou non par un professionnel ayant respecté les règles de l’art. Si vous ne disposez pas du justificatif de cette pose par un professionnel, l’installation devra être considérée comme n’étant pas réalisée par un professionnel.

Installations et aménagements immobiliers :

Ce sont les installations et aménagements qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction, exécutés à l’intérieur de votre habitation : ils comprennent les peintures et vernis, revêtements de boiseries, faux plafonds, installations de chauffage ou de climatisation, les systèmes d’alarme, tous revêtements de sols, murs, plafonds ainsi que les salles de bains et cuisines aménagées et les placards.

Hors équipements électroménagers.

Si vous êtes locataire, et si vous avez réalisé à vos frais des installations et aménagements tels que visés ci- dessus, nous les considérons comme des biens assurés si vous en êtes propriétaire ou si le bailleur propriétaire refuse après sinistre de renouveler le bail ou de les reconstituer.

Litige :

Tout conflit d’intérêt entre l’assuré et un tiers, et pouvant donner lieu à un règlement amiable ou un procès.

Locaux d’habitation :

Appartement ou maison individuelle occupé(e) à l’adresse indiquée aux Dispositions particulières comprenant les locaux habitables décomptés en pièces principales mais aussi les parties non habitables, telles que greniers, caves, sous-sols, garages en communication intérieure et directe avec la partie habitable.

Si vous êtes copropriétaire, ils comprennent également votre quote-part dans les parties communes en l’absence ou défaillance totale ou partielle du contrat souscrit par le syndic ou le syndicat de copropriété.

Peuvent également être considérés comme locaux d’habitation, un mobile home ou une caravane à poste fixe.

Maison à ossature bois :

Maison d’habitation (autre que mobile home) dans laquelle le bois est le constituant majoritaire pour l’ossature.

Maison en bois :

Voir définition commune « Chalet/maison en bois ».

Maladie grave :

Altération de santé constatée par un médecin, interdisant formellement de quitter le domicile, nécessitant des soins médicaux et un suivi médical et la cessation absolue de toute activité professionnelle.

Moyens de protection :

Le descriptif des niveaux, prévu au titre de la garantie Vol et vandalisme, figure au chapitre « Définition des moyens de protection contre le vol ».

Nous :

Allianz IARD, sauf pour les prestations d’Assistance et l’option Protection juridique.

Nullité :

Annulation pure et simple de votre contrat qui est considéré comme n’ayant jamais existé.

Objets de valeur :

Il s’agit :

  • des objets précieux définis comme étant : • les bijoux, pierres précieuses, perles fines ou de culture, • les objets en métal précieux massif,
  • de tout bien mobilier d’une valeur unitaire supérieure à 8 000 € indexés,
  • des collections et ensembles, lorsque leur valeur globale est supérieure à 16 000 € indexés.

Par « ensemble », nous entendons la réunion de plusieurs objets de même nature ayant un rapport entre eux et dont la valeur provient de leur rareté ou de leur ancienneté ; de plus, la perte d’un élément doit déprécier l’ensemble dans une proportion supérieure à la perte de ce seul élément.

Panne :

Il s’agit de tout dysfonctionnement accidentel interne de l’appareil, quelle qu’en soit la cause.

Perte d’usage :

Préjudice résultant, à dire d’expert, de l’impossibilité pour vous, en qualité d’occupant d’utiliser temporairement, tout ou partie des locaux assurés à la suite d’un événement garanti.

Pertes pécuniaires consécutives ou non (pour vos garanties Responsabilité civile) :

Tout préjudice économique, tel que perte d’usage, interruption d’un service, perte d’un bénéfice.

Ce qui n’est pas garanti : Les bénéfices tirés par l’homme de l’environnement.

Elles sont qualifiées :

  • soit de « consécutives », si elles sont directement entraînées par des dommages matériels garantis,
  • soit de « non consécutives », si elles résultent de dommages corporels ou matériels non garantis, ou encore si elles surviennent en l’absence de tout dommage corporel ou matériel.
Pièces principales :
  • Toute pièce à usage d’habitation ou aménagée comme telle (y compris vérandas, mezzanines, chambres séparées dans l’immeuble), de plus de 9 m², sauf entrée, couloir, dégagement, cuisine, office, sanitaires, buanderie, dressing, chaufferie, cellier.
  • Toute pièce de plus de 40 m² compte pour deux pièces.
  • Si votre habitation est :
    • un mobile home ou une caravane à poste fixe, il faut tenir compte de toutes les pièces à usage d’habitation quelle que soit leur superficie,
    • un « loft » : il faut compter une pièce principale par tranche de 40 m².

La superficie s’apprécie de murs à murs.

Poêle à bois :

Appareil de chauffage autonome, chauffant les locaux par le rayonnement des parois d’un foyer fermé et utilisant le bois comme combustible, sous toutes ses formes (y compris sous forme de pellets et granulés).

Selon déclaration figurant aux Dispositions particulières de votre contrat, l’installation peut être réalisée ou non par un professionnel ayant respecté les règles de l’art. Si vous ne disposez pas du justificatif de cette pose par un professionnel, l’installation devra être considérée comme n’étant pas réalisée par un professionnel.

Préjudice écologique :

Atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement. Ce préjudice écologique ne peut être qualifié de dommage corporel, de dommage matériel, ni de pertes pécuniaires, qui ont leurs propres définitions.

Le préjudice écologique est dit « accidentel » lorsqu’un événement soudain et imprévu l’a provoqué et qu’il ne se réalise pas de façon lente, graduelle, progressive ou chronique.

Prescription :

Extinction d’un droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps.

Règles de l’art :

Règles de construction définies par les règlements en vigueur, Documents Techniques Unifiés (DTU), recommandations professionnelles ou normes établies par les organismes compétents à caractère officiel.

Renonciation à recours :

Abandon de la possibilité d’exercer un recours.

Rénovation :

Est considéré comme une habitation ayant fait l’objet d’une rénovation complète, l’habitation dont la toiture, les installations électriques, les installations de chauffage et les canalisations, ont été refaits à neuf.

Résidence principale :

Lieu de votre domicile habituel (lieu du rattachement fiscal).

Résidence secondaire :

Toute habitation qui n’est pas considérée comme résidence principale.

Retenue d’eau :

Toute réserve d’eau (douce ou salée) non courante, ayant un caractère naturel ou artificiel telle que : étang, lac ou réserve collinaire. Les piscines et bassins d’agrément ne sont pas considérés comme des retenues d’eau.

Ruse :

Mise en scène, stratagème élaboré par le voleur pour tromper l’occupant et pénétrer dans l’habitation assurée (ex. : présentation sous fausse identité, qualité, …).

Sinistre :

Événement ayant entraîné des dommages de nature à mettre en jeu notre garantie.

Pour l’atteinte à l’environnement accidentelle et le préjudice écologique : constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages, engageant votre responsabilité, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Le sinistre se rattache à l’année d’assurance au cours de laquelle nous avons ou vous avez reçu la première réclamation.

Surface développée :

Elle est calculée en totalisant les surfaces de chaque niveau du bâtiment concerné, sans tenir compte de l’épaisseur des murs.

Suspension :

Cessation du bénéfice de la garantie, alors que le contrat n’est ni résilié, ni annulé. Elle prend fin par la remise en vigueur ou la résiliation de la garantie.

Territoire national :

France métropolitaine et DROM-COM (Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer).

Tiers :

Toute personne autre qu’un assuré, ses descendants ou ascendants et leur conjoint.

Valeur à neuf :
  • Pour l’habitation : coût de reconstruction de l’habitation au jour du sinistre sans déduction de la vétusté si son taux n’excède pas 25 %.
  • Pour le contenu de l’habitation : valeur au jour du sinistre d’un bien neuf de nature, de qualité, de performance et de caractéristiques identiques sans déduction de la vétusté si son taux n’excède pas 25 %. Pour les meubles et objets anciens, c’est le prix pratiqué par des professionnels qualifiés (antiquaires, commissaires priseurs …)

Dans les deux cas, si le taux est supérieur, seule la part excédant 25 % est déduite.

Valeur de sauvetage Bâtiment :

Lorsque la reconstruction est impossible, c’est la valeur résiduelle des bâtiments après sinistre (valeur des bâtiments vendus en l’état après sinistre).

Valeur de sauvetage Mobilier :

Lorsque la réparation est impossible, c’est la valeur résiduelle du mobilier et objets usuels après sinistre (valeur du mobilier vendu en l’état après sinistre).

Valeur vénale de l’habitation :

Valeur de vente au jour du sinistre des bâtiments, sans tenir compte de la valeur du terrain nu.

Vétusté :

Dépréciation de la valeur d’un bien causée par le temps, l’usage ou ses conditions d’entretien au jour du sinistre.

Vie privée :

C’est votre activité personnelle, à l’exclusion :

  • De toute activité professionnelle.
  • De la participation à la gestion d’une association, d’une société, d’une organisation politique ou syndicale, d’une copropriété. – De la possession de parts sociales ou d’actions.
Vous :

Désigne l’assuré défini ci-avant.

Télécharger le lexique de ALLIANZ
Télécharger le lexique de MAAF

NOUS SIGNALER UN SINISTRE

Denis BRUGERE

06 63 59 69 84

NOUS CONTACTER PAR MAIL
VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?
VOS QUESTIONS / NOS REPONSES
VOUS SOUHAITEZ DEVENIR BENEVOLE OU CONSULTANT LOCAL ?
REJOIGNEZ-NOUS
SOUTENIR L’ASSOCIATION

L’association des sinistrés de France est une association loi 1901, nous sommes bénévoles et existons aussi grâce à vous…

FAIRE UN DON

Via Helloasso<