Guide de l’évaluation d’une perte d’exploitation (source contrexpertise.fr, avec l’accord de M. BRY)

C’est le chiffre d’affaires perdu qui engendre la perte d’exploitation, mais c’est la marge sur les coûts variables qui sera indemnisée pour couvrir les charges fixes et semi fixes et contribuer au bénéfice attendu.

Ce processus s’effectue en 5 étapes :

1° étape : Évaluer le chiffre d’affaires perdu

Il convient tout d’abord d’évaluer le chiffres d’affaires qu’aurait dû faire l’entreprise si le sinistre n’avait pas eu lieu.

Il faut commencer par évaluer l’évolution du chiffre d’affaires avant sinistre sur les 3 années précédentes (bilan annuel), puis affiner par l’étude des chiffres d’affaires mensuels sur des périodes plus courtes (9, 6 3 mois) avant le sinistre par rapports aux années précédentes pour définir une tendance en %.

On applique cette tendance aux chiffres de l’année précédente ce qui donne le chiffre d’affaires théorique sur la période de perturbation.

Le chiffre d’affaires perdu s’obtient en déduisant du chiffre d’affaires théorique, le chiffre d’affaires réel (si il y a eu une activité partielle).

2° étape : Évaluer les charges variables

Les charges variables sont par définition des charges qui disparaissent lorsque l’établissement de n’a plus d’activité. On les calcule à partir les 3 derniers bilans comptables. Attention dans de nombreux contrats d’assurance ce calcul est contractuel.

  • Achats matières premières et autres approvisionnements

  • Var stocks mat premières et autres approvisionnements

  • Frais de dépollution

  • Electricité (80%)

  • Eau (80%)

  • Combustible

  • Petit outillage

  • Transports sur achats

  • Transports sur ventes

  • Autres charges variables

  • Contribution soc. de solidarité

  • Total Charges Variables

3° étape : Evaluer le pourcentage des coûts variables

Il s’agit d’exprimer en pourcentage du chiffre d’affaires la part de ces coûts variables.

(Ex : Total des charges variables (N-1)/chiffres d’affaires (N-1)= 44%).

4° étape : Calculer la marge sur les coûts variables

Il s’agit du différentiel avec le pourcentage des coûts variables dont on retient la moyenne sur les dernières années.

Ex sur 3 ans les cout variables présentent 44% du chiffres d’affaires donc le taux de marge brut est de 56%.

5° étape : L’évaluation de la perte d’exploitation

On l’obtient par une simple multiplication du pourcentage de marge sur les coûts variables par le chiffre d’affaires perdu.

Ex : Chiffres d’affaires perdu X 56% = perte d’exploitation

6° étapes : Les frais supplémentaires et les économies

Si l’entreprise a engagé des frais supplémentaires pour poursuivre son activité (location de local, location de machines, sous traitance….) ils sont indemnisés en plus de la perte d’exploitation à condition que leur montant soit inférieur à la perte d’exploitation évitée, l’assurance se limitant à la perte d’exploitation correspondant à une fermeture totale.

A l’inverse les économie réalisées seront déduites de l’indemnité (ex : prise ne charge du chômage technique)

Si à la date de cette indemnisation, l’entreprise n’a pas encore retrouvé le niveau d’activité attendu, outre cette perte passée, elle devra réclamer également l’indemnisation d’une perte d’exploitation future.

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