La règle proportionnelle (RP) qu’est ce que c’est ?
Lors de la déclaration de sinistre, votre assureur va missionner un expert pour vérifier la réalité du sinistre, établir les causes et circonstances, estimer les dommages et la sincérité de la réclamation du sinistré. Il va également vérifier le risque, c’est a dire qu’il va contrôler si le contrat d’assurance souscrit est conforme à la réalité. Si il y a un écart entre le bien assuré (surface, nombre de pièces, usage, dépendances) l’assureur est en droit d’appliquer une pénalité à l’assuré en considérant qu’il y a un défaut de déclaration. L’assureur calcule la prime que l’assuré aurait du payer [...]